MENTIONS LEGALES

GLOSSAIRE

Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.ouistiti-cie.com

Site : Site Internet www.ouistiti-cie.com

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.ouistiti-cie.com

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dénomination sociale : SARL Compagnie Ouistiti
Forme sociale : Société à Responsabilités limitées, SARL.
RCS : 487914038 ANGERS

Capital : 10 000 euros
Siège social : rue Aliénor d’Aquitaine 49 070 BEAUCOUZE
E-mail : contact@ouistiti-cie.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01487914038

Garanties bancaires : Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne.

Pour l’activité « Parc de Loisirs Indoor », Ouistiti Compagnie ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Directeur de la publication : Mme LELIEVRE Florence.

Hébergement et développement : O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

L’Utilisateur du site Internet www.ouistiti-cie.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site Internet www.ouistiti-cie.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

DROITS D’AUTEUR

Ouistiti Compagnie est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de OUISTITI Compagnie, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de OUISTITI Compagnie constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site Internet de OUISTITI Compagnie et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de OUISTITI Compagnie ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet www.ouistiti-cie.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2020 OUISTITI Compagnie – Tous droits réservés ».

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.ouistiti-cie.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site www. ouistiti-cie.com ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de OUISTITI Compagnie qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. OUISTITI Compagnie décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.
OUISTITI Compagnie ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de L’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
De même, la responsabilité de OUISTITI Compagnie ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.
En aucun cas, OUISTITI Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet www.ouistiti-cie.com).
OUISTITI Compagnie ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter OUISTITI Compagnie.
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LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.ouistiti-cie.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.
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En conséquence, OUISTITI Compagnie ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 10/06/2020.

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

MÉDIATEUR ET CONSOMMATION

En application des articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d’un litige de nature contractuel. 
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est : 

Association Médiation Participative – 3 rue Trézel 92300 LEVALLOIS PERRET – Tél : 06 83 88 72 04  contact@mediation-participative.org

NOS ENGAGEMENTS

Ouistiti Compagnie, est adhérent actif de l’AFNOR en participant aux commissions experts d’élaboration et/ou de révision des normes et règlements inhérents aux activités de loisirs et aux équipements d’aires de jeu. Il est par ailleurs adhérent du SPACE, syndicat des parcs d’attraction couverts pour enfants.

Ouistiti Compagnie, s’engage dans une démarche qualité
spécifique au service de ses clients dans le cadre de son activité “Parc de loisirs indoor »